Sõna instance tõlge prantsuse-saksa

InstanzdieKeine Instanz der Europäischen Union hat irgendeine Maßnahme gegen Österreich getroffen. Aucune instance de l' Union européenne n' a pris de mesure à l' encontre de l' Autriche. Das einzige Gericht, das das vernünftigerweise tun kann, wäre das Gericht Erster Instanz. Le seul tribunal qui pourrait raisonnablement le faire est le Tribunal de première instance. Und natürlich können die Gemeinschaftsinstitutionen als Instanz fungieren, um sich an eben diese nationalen Instanzen zu wenden. Il va sans dire que les instances communautaires peuvent fonctionner comme une instance de recours pour ces mêmes instances nationales.

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